Huit traités ont bâti l'Union européenne d'aujourd'hui, et le test de connaissances de l'UE les interroge tous : quand chacun a été signé, quand il est entré en vigueur et ce qu'il a changé. Cette page les place sur une seule chronologie, puis énumère les articles des traités que les questions citent le plus souvent.
La chronologie
| Traité | Signature | Entrée en vigueur | Ce qu'il a fait |
|---|---|---|---|
| Traité de Paris (CECA) | 18 avril 1951 | 23 juillet 1952 | A créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier, dotée d'une Haute Autorité ; conclu pour 50 ans, il a expiré le 23 juillet 2002 |
| Traités de Rome (CEE et Euratom) | 25 mars 1957 | 1er janvier 1958 | Ont créé la Communauté économique européenne (un marché commun) et la Communauté européenne de l'énergie atomique ; sans date d'expiration |
| Traité de fusion | 8 avril 1965 | 1er juillet 1967 | Un seul Conseil et une seule Commission pour les trois Communautés |
| Traités budgétaires | 22 avril 1970 et 22 juillet 1975 | 1971 et 1977 | Les ressources propres remplacent les contributions nationales ; le Parlement obtient des pouvoirs budgétaires, dont celui de rejeter le budget ; le traité de 1975 crée la Cour des comptes |
| Acte unique européen | 17 et 28 février 1986 | 1er juillet 1987 | Marché intérieur au 1er janvier 1993, davantage de votes à la majorité qualifiée, la procédure de coopération et l'avis conforme du Parlement |
| Maastricht (traité sur l'Union européenne) | 7 février 1992 | 1er novembre 1993 | A créé l'Union européenne avec trois piliers, l'union économique et monétaire, la citoyenneté de l'Union et la procédure de codécision |
| Amsterdam | 2 octobre 1997 | 1er mai 1999 | A étendu la codécision, intégré Schengen dans le cadre de l'UE, plafonné le Parlement à 700 membres |
| Nice | 26 février 2001 | 1er février 2003 | A préparé l'élargissement de 2004 : nouvelle pondération des voix au Conseil, un commissaire par État membre à partir de 2005, Parlement plafonné à 732 |
| Lisbonne | 13 décembre 2007 | 1er décembre 2009 | Le TUE et le TFUE actuels : personnalité juridique, une Charte contraignante, un président permanent du Conseil européen, la clause de retrait |
Entre Nice et Lisbonne se trouve le traité qui n'a jamais été : le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé en 2004 et abandonné après le non des référendums français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005). La plupart de ses réformes institutionnelles sont revenues dans le traité de Lisbonne.
Ce que chaque grand traité a changé, en une ligne
- Paris a mis en commun le charbon et l'acier sous une Haute Autorité supranationale, l'ancêtre de la Commission.
- Rome a fixé l'objectif d'un marché commun : libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, une union douanière, une politique agricole commune.
- L'Acte unique européen a été la première grande révision. Il a fixé l'échéance du marché intérieur et donné au Parlement son premier vrai rôle législatif (coopération) et un droit de veto sur les adhésions (avis conforme).
- Maastricht a transformé les Communautés en Union européenne : le pilier communautaire plus deux piliers intergouvernementaux, la politique étrangère et de sécurité, et la justice et les affaires intérieures. Il a aussi introduit la codécision et la citoyenneté de l'Union, et ouvert la voie à l'euro.
- Amsterdam a rapproché l'asile, l'immigration et le contrôle des frontières de la méthode communautaire et fait du Parlement et du Conseil des colégislateurs à égalité quasi complète.
- Nice a été le traité de l'élargissement. La Charte des droits fondamentaux a été proclamée à Nice le 7 décembre 2000, mais n'était pas encore contraignante.
- Lisbonne a supprimé les piliers, doté l'UE de la personnalité juridique et donné à la Charte la même force contraignante qu'aux traités.
Lisbonne : les articles que cite le test
Depuis 2009, l'UE repose sur deux traités de même valeur juridique : le traité sur l'Union européenne (TUE) pour les principes et les institutions, et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le traité CE rebaptisé, pour les politiques et les procédures. Les articles ci-dessous reviennent sans cesse.
| Article | Ce qu'il dit |
|---|---|
| Art. 2 TUE | Les valeurs : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit et droits de l'homme |
| Art. 5 TUE | Attribution, subsidiarité et proportionnalité |
| Art. 6 TUE | La Charte a la même valeur juridique que les traités ; l'Union adhère à la Convention européenne des droits de l'homme |
| Art. 13 TUE | Les sept institutions |
| Art. 14–19 TUE | Parlement, Conseil européen, Conseil, Commission, Cour de justice, un article chacun (art. 18 : le haut représentant) |
| Art. 48 TUE | Comment les traités sont révisés : procédure ordinaire (une convention et une conférence intergouvernementale) ou procédures simplifiées |
| Art. 49 TUE | Adhérer à l'UE : unanimité au Conseil, approbation du Parlement, ratification par chaque État membre |
| Art. 50 TUE | Quitter l'UE : deux ans de négociation à compter de la notification, prolongeables à l'unanimité |
| Art. 2–6 TFUE | Les compétences : exclusives (art. 3), partagées (art. 4), d'appui (art. 6) |
| Art. 288 TFUE | Les actes juridiques : règlements, directives, décisions, recommandations, avis |
| Art. 289 et 294 TFUE | La procédure législative ordinaire |
Les élargissements, pour les mêmes questions
Six fondateurs (Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), puis : Danemark, Irlande et Royaume-Uni le 1er janvier 1973 ; la Grèce en 1981 ; l'Espagne et le Portugal en 1986 ; l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995 ; dix pays le 1er mai 2004 ; la Bulgarie et la Roumanie en 2007 ; la Croatie le 1er juillet 2013. Le Royaume-Uni est parti le 31 janvier 2020, premier et jusqu'ici seul recours à l'article 50.
Les pièges
- Signé ou en vigueur. Lisbonne, c'est 2007 et 2009, Maastricht 1992 et 1993. Lisez quelle date la question demande.
- Rome, ce sont deux traités, la CEE et Euratom, signés le même jour.
- La CECA n'existe plus ; Euratom existe toujours, à côté de l'UE.
- Maastricht a créé l'UE, pas les billets en euros (2002) ni le marché unique (Acte unique européen).
- La Charte a été proclamée en 2000 mais n'est devenue contraignante qu'avec Lisbonne en 2009.
- TUE ou TFUE ? Les institutions et les valeurs sont dans le TUE ; les procédures et les politiques dans le TFUE. Un bon numéro d'article dans le mauvais traité est une mauvaise option classique.
Testez-vous
1. Quel traité a créé la Cour des comptes ?
Le traité budgétaire de Bruxelles du 22 juillet 1975. La Cour a commencé à travailler en 1977 et est devenue une institution à part entière avec Maastricht.
2. Quel traité a donné pour la première fois au Parlement européen une part dans l'élaboration des lois ?
L'Acte unique européen, par la procédure de coopération. Maastricht y a ensuite ajouté la codécision.
3. En vertu de quel article le Royaume-Uni a-t-il quitté l'UE ?
L'article 50 du TUE, introduit par le traité de Lisbonne. Le Royaume-Uni est parti le 31 janvier 2020.
Pour en savoir plus sur les institutions créées par les traités : les trois conseils et le test de connaissances de l'UE et ses pièges. Où se situe le test dans l'AD5 : AD5 Partie 2 : ce que nous savons.
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Quels sont les principaux traités de l'UE, dans l'ordre ?
Paris (1951), Rome (1957), le traité de fusion (1965), l'Acte unique européen (1986), Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2001) et Lisbonne (2007). Les dates sont les années de signature.
Quand le traité de Lisbonne est-il entré en vigueur ?
Le 1er décembre 2009. Il avait été signé le 13 décembre 2007.
Quel traité a créé l'Union européenne ?
Le traité de Maastricht, le traité sur l'Union européenne, signé le 7 février 1992 et en vigueur depuis le 1er novembre 1993.
Quelle est la différence entre le TUE et le TFUE ?
Le TUE énonce les valeurs, les principes et les institutions de l'UE. Le TFUE énonce ses politiques, ses compétences et ses procédures. Les deux ont la même valeur juridique.
Quand la Charte des droits fondamentaux est-elle devenue contraignante ?
Avec le traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009. Elle avait été proclamée à Nice le 7 décembre 2000.
Quel article du TUE porte sur la sortie de l'UE ?
L'article 50 du TUE. Le Royaume-Uni est le seul pays à être parti, le 31 janvier 2020.
D'après les fiches thématiques du Parlement européen sur les traités et les versions consolidées du TUE et du TFUE. Situation au 14 novembre 2026.